Association des Elèves et Anciens Elèves de l'Ecole Hôtelière  et de Tourisme de Nice Lycée Technique d'Hôtellerie et de Tourisme Paul-Augier  163, bd René Cassin - 06200 - NICE

 

Le TESE est un service gratuit qui s’adresse à toute entreprise située en France métropolitaine relevant du régime général.
Sont concernées les entreprises de 9 salariés au plus, ou celles qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels.

Dépliant TESE

Fiche Technique TESE

Guide TESE

Diaporama TESE

Comparatif TESE - URSSAF

Il permet :

· pour les entreprises de 9 salariés maximum : de déclarer l’ensemble de leurs salariés, que soit leur type de contrat de travail (CDI, CDD, temps plein ou temps partiel …)
· pour les entreprises de plus de 9 salariés : de déclarer uniquement les salariés occasionnels (en CDI ou en CDD, qui feront au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile).

Ce dispositif permet de simplifier les formalités administratives liées aux déclarations d'embauche de vos futurs salariés et à l'établissement de leurs fiches de paye, ainsi que leurs déclarations sociales.

Pour utiliser le dispositif, vous devez :

- Nous retourner la demande d'adhésion remplie (disponible sur le site Internet www.letese.urssaf.fr ou cliquant ici).

Si l'un de vos salarié est un salarié cadre, demandez auprès du centre un feuillet supplémentaire d'adhésion.

Une fois votre demande d'adhésion validée par notre service,

- Vous recevez des documents déclaratifs suivants : les fichiers pdf ci joints sont à titre informatif . Ils ne doivent nullement être utilisés par les adhérents.
Attendre les carnets définitifs et personnalisés envoyés par le centre TESE pour déclarer les salariés .

Volet Salarié TESE

Volet Social TESE

Volet Social TESE 2

1 Carnet de Volets identification du salarié afin de déclarer l'embauche du futur salarié.
Ce volet sert à la fois de DUE (déclaration unique d’embauche) et de contrat de travail. Faisant office de DUE, un exemplaire doit nous être retourné dans les 8 jours précédent l'embauche.
Ce document faisant également office de contrat de travail, vous devrez en remettre un exemplaire à votre salarié et en conserver un pour vous.

1 Carnet de Volets sociaux qui servent à déclarer la rémunération de votre salarié.
Ce document doit mentionner la période d'emploi, le nombre d'heures travaillées ainsi que la rémunération versée.
Le Centre TESE se charge d’établir les bulletins de paie en fonction des informations indiquées sur le volet social.

Si le salaire comprend des heures supplémentaires ou complementaires :

- Concernant les déclarations sociales, le Centre TESE calcule pour l’employeur le total des cotisations dues aux différents organismes de protection sociale obligatoire:

- URSSAF
- Assedic / Garp
- Caisse de retraite complémentaire et supplémentaire
- Caisse de prévoyance et de congés payés (pour le BTP et transport)

Seules les cotisations sociales obligatoires mentionnées ci-dessus sont prises en compte (par exemple, la formation professionnelle n’est pas gérée par le dispositif).

Le Centre TESE informe l'employeur par courrier du montant total des cotisations sociales dues (Urssaf, Assedic, Retraite complémentaire Arrco-Agirc, prévoyance) et vous fourni un état comptable des cotisations dues.

Vous n'effectuez qu'un règlement unique pour l'ensemble de ces cotisations sociales obligatoires.

Le paiement des cotisations s'effectue tous les mois auprès d'un seul organisme, l'Urssaf , de la circonscription dont relève l'entreprise adhérente.

- Deux modalités de paiement sont proposées :
par prélèvement automatique qui intervient sur votre compte bancaire le 12 du mois suivant
par chèque, à envoyer à votre URSSAF

Par ailleurs nous assurons également l'établissement des déclarations annuelles des données sociales et vous recevez une fois par an, un relevé de la base brute sociale annuelle et le détail des charges versées sur l'année.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site suivant : www.letese.urssaf.fr